Mention légale
Ciccarelli Melyssa Entrepreneur individuel
Le jas du moine 04290 Salignac
06 79 66 08 07 / masseurkine.ciccarelli@gmail.com
Hébergement du site : Amen SASU
12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
01 70 99 53 41
Conditions Générales de Vente
Caractéristiques essentielles des services
Prestations de service aux animaux.
La professionnelle n'est pas habilitée à vous donner un diagnostic, ni à prendre en charge un animal en phase aigüe d’une pathologie sans l’accord d’un vétérinaire au préalable.
La professionnelle intervient dans un cadre de confort, de bien-être préventif, son action ne remplace en aucun cas l’intervention ou l’avis d’un vétérinaire.
Séance de thérapies manuelles (shiatsu, massage, stretching, pose d’argile et d’algues, bodywork)
Les séances ont lieu au domicile du clients, au lieu où est détenu l’animal, ou au salon de toilettage ‘le chien beauté’ à Gap.
- Séance de bien-être : Condensées de techniques manuelles visant à améliorer le bien-être de l’animal.
- Séance de préparation/ Récupération : Condensées de techniques manuelles visant à préparer le corps à subir un effort/à aider à la récupération après l’effort de l’animal.
- Convalescence : Sous autorisation vétérinaire, soin de réhabilitation visant à accompagner le corps lors d’une convalescence. Cette prestation fera l’objet d’un devis qui devra être validé par les deux partis : La professionnelle et le client. Et le protocole devra être validé par un vétérinaire.
- Pose d’argiles/Algues : Enveloppement partiel ou total d’algues et/ou d’argiles sur l’animal. Cette prestation est toujours en complément d’une des prestations ci-dessus.
Les séances sont modulables et la professionnelle se réserve le droit de modifier le contenu dans la séance pour répondre au mieux au besoin de l’animal.
Les offres et services sont modifiables et modulables sur mesure en fonction des besoins de l’animal et/ou du propriétaire. Toutes modifications sur mesure feront l’objet d’un devis qui devra être validé par les deux partis.
La durée d’une séance varie entre 30min et 2h en fonction des besoins de l’animal.
Prix et ses composantes
La professionnelle est exonérée de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. La professionnelle s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment
Les prix TTC sont :
Séance de bien-être cheval : 75 euros ( 1 séance toutes les 6 semaines 65 euros)
Séance de bien-être chien : 45 euros ( 1 séance toutes les 6 semaines 35 euros)
Séance de préparation/récupération cheval : 35 euros l’un, 60 euros les deux.
Convalescence chien et chevaux : Sur devis
La professionnelle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. En cas d’incohérence entre les prix affichés sur le site internet et les tarifs sur les CGV, ces dernières seront appliquées.
Modalité de paiement : modes de paiement et retard de paiement
Les moyens de paiement acceptés par la professionnelle sont les chèques, espèces et virements bancaires.
- Pas de frais de déplacements si le point de rendez vous est à moins de 30 kilomètres de Gap ou de Montauban sur l'Ouvèze.
- Sinon, les frais de déplacements sont calculés via le site Mappy depuis Gap.
- Les frais sont à partager entre les propriétaires.
En cas de retard, une penalité au taux annuel de 5% sera appliqué.
Le délai de paiement sera précisé sur la facture.
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La professionnelle s’engage à respecter l’intégrité de l’animal. Certaines techniques peuvent être désagréable pour l’animal, mais la professionnelle s’engage à toujours travailler dans le respect psychique, physique et du consentement de l’animal. Elle s’engage à faire du mieux possible pour répondre aux besoins pour lesquels elle a été sollicitée.
La professionnelle atteste avoir une assurance responsabilité professionnelle.
La professionnelle s’engage à :
- garantir la confidentialité de ce qu’il aura été partagé pendant la séance
- ne pas donner de diagnostic, ni prescrire ou conseiller un traitement médicamenteux
- à ne pas contredire, ni tenter de modifier le protocole mis en place par un vétérinaire
- à référer le client à un professionnel de santé compétent si la santé de l’animal le nécessite.
- Refuser une prestation si l’état de santé de l’animal n’est pas de son ressort ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.
La professionnelle se réserve le droit de mettre fin à une séance si les conditions mettent en danger sa sécurité, celle de l’animal ou d’autrui.
Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le propriétaire en cas de refus d’intervention ou d’une cessation de séance.
Le client/ propriétaire s’engage :
- à tenir au courant la professionnelle en cas de présence ou suspicion de maladie contagieuse. (La professionnelle se réserve le droit d’annuler la séance dans ce cas)
- à garantir la sécurité de l’animal et de la professionnelle.
- A saisir la voie de l’amiable en cas de litige, avant toute procédure judiciaire.
Le client est maitre et responsable de son animal et de ces actes tout au long de la séance.
Nous nous engageons réciproquement à respecter une politique de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration.
En cas de différend, les parties sont tenues par une obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
Annulation de séance ou report :
En acceptant ces présentes conditions générales de vente, l’annulation d’une séance devra se faire au minimum 5 jours avant la date prévue pour bénéficier d’une annulation sans frais. Pour toute annulation réalisée en dehors de ces délais, l’intégralité du prix de la séance reste due.
Le report d’une séance se fera au minimum 4 jours avant la date prévue, en dehors de ces délais les frais de déplacement seront dus.
En cas de désaccord ou litige :
Les différends et litiges sont confidentiels.
En cas de différend, les parties sont tenues par une obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel de la professionnelle.
En acceptant ces présentes conditions générales de vente le client s'engage à saisir la voie de l’amiable en cas de litige, avant toute procédure judiciaire.
Délai de rétractation :
Pour bénéficier des prestations, le client renonces expressément à l’exercice de son droit de rétractation de 14 jours, prévu par le Code de la Consommation.
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Politique de confidentialité
Les données collectées via le formulaire de contact sont :
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Les données sont collectées à des fins commerciales, de statistiques et de prospection, lorsqu’un formulaire de contact est rempli, une prise de rendez-vous ou l’émission d’une facture, dès que nécessaire.
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